Intervention de Antoine Léaument

Cet amendement vise à graver dans le marbre de la Constitution la fidélité à l'accord de Nouméa, fidélité d'ailleurs prévue par l'accord même.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sujet de la citoyenneté. En tant que républicains, nous devrions tous nous interroger au sujet de l'existence, en France, de statuts différents en fonction de l'accès au droit de vote : citoyen français, je peux voter à toutes les élections ; un ressortissant de l'Union européenne peut voter aux élections européennes et municipales ; un étranger non européen ne peut voter. Par l'amendement précédent, nous vous proposions de corriger, pour les élections municipales, le problème que créée la différence de traitement entre les ressortissants européens et les autres étrangers.

Il s'agit bien un débat sur les principes : établir des niveaux au sein de la citoyenneté, c'est se situer en dehors du cadre de la République, raison pour laquelle j'ai tendance à être maximaliste : j'ai proposé tout à l'heure d'aller plus loin en fondant l'égalité des Français non sur la nationalité, mais sur la citoyenneté. En comparaison, monsieur le ministre, les propositions de Mme Obono sont plutôt légères, puisque je vais carrément jusqu'à vous dire qu'il ne faut prendre en compte que la question de la citoyenneté pour définir l'identité nationale. Voilà en tout cas ce que je défendais avec mes camarades, Robespierre et compagnie, en 1793.