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Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon :

Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. » C'est surprenant ! Vous proposez d'inscrire dans la Constitution que n'importe qui, se déclarant Français, doit le devenir. La déclaration deviendrait un moyen d'acquisition de la nationalité française ! Je suis étonné.

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