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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Avant l'article 1er
Antoine Léaument :Il s'agit d'inscrire dans la Constitution un principe législatif crucial, celui du droit du sol.
