Intervention de Arthur Delaporte

Il vise à faire en sorte que ce ne soit pas seulement le Premier ministre qui puisse saisir les présidents des deux assemblées, mais également le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a dit que vous vouliez rétablir la démocratie, mais je considère pour ma part qu'en Nouvelle-Calédonie, la démocratie fonctionne toujours. Le Congrès fait partie de ses institutions et son président est légitime pour saisir les présidents des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour qu'eux-mêmes constatent politiquement l'existence d'un accord.

Je tiens par ailleurs à saluer la version de l'article adoptée au Sénat. En effet, au Sénat, on pouvait amender le texte, tandis qu'à l'Assemblée nationale, on ne le peut pas car il faut tout voter conforme. Au Sénat, on pouvait réfléchir sur la nature politique de cet accord. En effet, ce qui est au centre de nos discussions depuis deux jours, c'est la suprématie du politique sur le droit, la manière dont le politique ou la politique peut s'imposer et faire en sorte que la Constitution traduise des accords politiques. Si, dans cette situation, on donnait aussi la voix à la politique locale, cela nous rendrait plus grands et plus forts.

Monsieur le ministre, il n'y a peut-être plus de démocratie en Nouvelle-Calédonie, mais nous, parlementaires, avons encore une liberté de vote. Si nous modifions un petit aspect du texte, ce qui obligera de le renvoyer au Sénat, ce n'est pas si grave que cela ; nous en sortirons renforcés.