Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)
Yaël Braun-Pivet, présidente :La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
