Intervention de Bastien Lachaud

Dans sa grande sagesse, le Sénat a confié aux présidents des deux chambres du Parlement le pouvoir de contrôler l'accord qui, conclu entre les forces politiques néo-calédoniennes, l'emporterait sur le vote de l'Assemblée nationale et donc sur la Constitution.

Nous proposons que, plutôt que par les présidents des chambres, cela soit fait par une commission ad hoc où l'ensemble des groupes politiques du Parlement seraient représentés. L'idée est de montrer qu'ici, à Paris, existe une unité autour de la question calédonienne. Cela a d'ailleurs toujours été le cas jusqu'à maintenant. Il aura fallu le coup de force du Gouvernement pour que la question calédonienne devienne un sujet de division, alors que nous pourrions toutes et tous être d'accord. Pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, nous souhaitons donc que ce soit une commission représentant tous les groupes présents au Parlement qui soit saisie de ce dossier.

Par ailleurs, avant la pause, M. le rapporteur a évoqué la question de la représentation des différentes provinces au sein du Congrès de Nouvelle-Calédonie, un sujet important.