Intervention de Bastien Lachaud

Il vise à ce que l'accord ne soit valide qu'après avoir été ratifié par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous m'opposerez la hiérarchie des normes. Ma proposition n'est toutefois pas plus baroque que la vôtre. Nous démontrerions ainsi qu'un consensus en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour adopter le texte.

Vous n'avez pas répondu à la question de la mal-inscription sur les listes électorales. Vous n'expliquez pas comment les CAS pourront vérifier précisément que toutes les personnes qui sont, selon vous, inscrites depuis dix ans sur les listes et qui devraient donc pouvoir, à ce titre, voter aux élections provinciales, ont bien apporté la preuve de leur résidence permanente durant cette période. Tant que cela ne sera pas démontré, nous reposerons la question, car elle est fondamentale. La situation en métropole, où 7,7 millions de personnes sont mal inscrites ou non inscrites sur les listes électorales, le prouve. C'est énorme. Pourtant, cela laisse le ministre de l'intérieur complètement indifférent : aucune campagne d'inscription digne de ce nom n'est menée. Quant à la campagne du Gouvernement, elle a été lancée deux jours avant la date limite d'inscription. Étant donné l'ampleur du problème, ce n'est pas sérieux.

Or, pourquoi y aurait-il moins de personnes mal inscrites en Nouvelle-Calédonie que dans l'Hexagone ? Vous voulez inscrire des électeurs sur la liste provinciale alors qu'ils n'ont pas dix ans de résidence effective. Apportez-moi la contradiction sur ce point.