Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 50 et 214 .
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 50 .
