Intervention de Arthur Delaporte

C'est dommage que le débat n'ait même pas lieu sur ce sujet important, faute d'une réponse sur le fond du rapporteur, qui préfère mentionner les messages qu'il a reçus de la part des Calédoniens. Il se trouve que j'en ai moi-même reçu un, il n'y a même pas une demi-heure, dans lequel on me fait part de l'inquiétude de toutes les personnes qui, à cette heure, sont terrées chez elles, avec un sac, prêtes à partir – mais pour aller où ? Alors oui, à l'heure où nous parlons, des dizaines, des centaines de milliers de Calédoniens vivent dans la peur. Mais la peur de quoi ? La peur de la suite et de l'absence de perspective, la peur de l'incertitude politique que créera l'article 2, dont le cœur se résume à l'alternative suivante : peut-être, mais peut-être pas. Comment voulez-vous rassurer une population dont l'avenir, le destin, sont suspendus à un accord qui sera peut-être conclu, ou peut-être pas ?

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous n'avez pas lu le texte initial de l'article 2 jusqu'à la fin. Celui-ci dispose : « L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2024. Toutefois, il n'entre pas en vigueur ou, le cas échéant, devient caduc si […] un accord […] a été conclu avant le 1er juillet 2024 entre les partenaires de cet accord. » Le projet de loi que vous avez soumis au Conseil d'État prévoyait donc bien, dès le départ, que le texte n'entrerait pas en vigueur, ou qu'il deviendrait caduc si un accord était trouvé avant le 1er juillet 2024.

Je ne dis pas que l'avis du Conseil d'État vaut parole d'évangile : le constituant est souverain, et rien ne l'empêche, si c'est ce qu'il souhaite, de prévoir un article baroque. Je soulignais simplement qu'inscrire dans la Constitution une disposition qui pourrait ne pas s'appliquer une fois entrée en vigueur au motif que des tiers auront conclu un accord, serait une première. D'un point de vue juridique, cette décision serait exceptionnelle et inédite.