Intervention de Gérald Darmanin

Avouez que ces arguments sont désormais réversibles.

Quatrièmement, des articles de la Constitution peuvent devenir caducs ; en tout cas, il en a existé. C'est le cas des articles écrits par le père fondateur de la Constitution sur la communauté française. Le général de Gaulle, Michel Debré et le constituant ont accepté des articles relatifs à la communauté française englobant des territoires qui ont été décolonisés. Or vous savez que certains d'entre eux, à commencer par la Guinée, ont choisi de ne pas rester dans la communauté française ; pourtant, les dispositions en question sont demeurées dans la Constitution pendant plus de quarante ans, sans servir à rien.

Je vous prie d'emblée de m'excuser si je me trompe d'organe car je cite de mémoire, sans l'avoir sous la main, le remarquable ouvrage, que nous avons tous beaucoup consulté, La Constitution introduite et commentée par Guy Carcassonne et l'excellent Marc Guillaume – qui sera heureux d'être cité dans cet hémicycle et qui ne pourra rien dire puisqu'il est préfet sous l'autorité du ministre de l'intérieur.