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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Nous sommes d'accord. Vous avez soutenu que nous n'avions pas saisi le Conseil d'État sur la question de la caducité ; mais bien sûr que si.
