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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Citez la fin : « avant le 1er juillet 2024 entre les partenaires de cet accord » !

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