Intervention de Philippe Gosselin

L'article 2 est inséparable de l'article 1er . Si vous amputez le projet de loi constitutionnelle de l'article 2, tout l'équilibre que vous dénoncez cependant par ailleurs s'écroule ; les conséquences négatives seront plus générales encore.

M. Dunoyer l'a dit : il existe en Nouvelle-Calédonie une méthode, une approche sui generis depuis près de trente ans. Jusqu'à présent, le Parlement français était en quelque sorte le greffier qui constatait l'état des accords passés entre les différentes parties. Le texte dont nous débattons constitue certes une exception, mais en réalité cette proposition de loi constitutionnelle, qui porte sur une question particulière mais importante pour la démocratie, le dégel du corps électoral, ne fait que prolonger cette méthode. En effet, nous permettons aux différentes parties, presque jusqu'au dernier moment, dix jours avant les élections, de trouver un accord pour étendre le corps électoral.

Vous savez très bien que, si la date du 15 décembre devait être reculée, le Conseil d'État a déjà, dans l'avis du 7 décembre 2023, indiqué que les élections pourraient se tenir jusqu'à l'automne 2025.