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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
D'autres textes l'ont été à l'approbation des populations intéressées. Tel a été le cas pour l'accord de Nouméa. Tel serait également le cas pour d'autres dispositions, relatives à tel ou tel territoire, qui nécessiteraient une modification de la Constitution.
Quant au Conseil d'État, reconnaissez qu'il a sa petite expérience et sa petite utilité – comme le chantait Georges Brassens, « [Chacun] a quelque chose pour plaire / [Chacun] a son petit mérite ».
