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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 2 (appelé par priorité)
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Monsieur Delaporte, à la tribune, vous avez dit que cette réforme constitutionnelle était particulièrement originale, ne connaissait pas de précédent et n'était pas cohérente avec le droit constitutionnel.
