Intervention de Jérôme Guedj

Non seulement l'article 2 comprend une bizarrerie juridique, mais il porte aussi atteinte à la hiérarchie des normes, constitutive de notre république.

Hier, lors de la discussion générale, j'ai rappelé que j'étais un universaliste républicain, mais que j'étais conscient que nous devions emprunter un autre chemin quand il est question de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1988, nous avons tenu compte des accords construits localement, ce qui nous a conduits à nous montrer moins exigeants en matière d'universalisme républicain. La reconnaissance de communautés et celle du peuple kanak, les dispositifs de discrimination positive ou de préférence territoriale vont en effet à rebours de ce principe.

Avec l'article 2, vous inversez la hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puisque vous introduisez la possibilité qu'un accord politique remette en cause le travail du constituant. Cela va à l'encontre de ce que vous psalmodiez en permanence, à savoir qu'il faut garantir le respect des principes républicains.

Nous vous invitons à accepter que la bonne méthode, ce n'est pas le pistolet sur la tempe, mais le dialogue, le consensus, la production d'une convergence des positions que l'État républicain consacre a posteriori. En Nouvelle-Calédonie, aucune négociation n'a abouti sous la contrainte.