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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

En revanche, ce qui m'intéresse, pour vous répondre, monsieur Léaument, c'est que les huit amendements en discussion commune – hormis ceux de M. Delaporte, dont je salue la cohérence – n'ont rien à voir avec ce que vous avez évoqué lors de votre prise de parole. C'est dommage, parce que l'amendement n° 107 de Mme Panot que vous avez d'abord défendu prévoit – je le dis à l'intention de ceux qui nous écoutent et qui n'ont pas nécessairement le texte des amendements sous les yeux – de reporter jusqu'au 1er octobre 2029 le vote de la loi organique qui définira les mesures nécessaires à l'organisation des élections. Si cet amendement était adopté, non seulement il n'y aurait pas d'élections en 2024, mais il n'y en aurait pas non plus en 2025, ni en 2026, ni en 2027, ni en 2028 ; il faudrait attendre 2029 ! Ainsi, nous ne pourrions pas organiser deux élections provinciales, ce qui porterait le mandat des actuels élus à quinze ans ! Chacun voit que ce n'est pas raisonnable.

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