Intervention de Antoine Léaument

Il vise à décaler la date du vote de la loi organique organisant les prochaines élections. Votre logique, monsieur Darmanin, consiste à instaurer un rapport de force en imposant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des éventuelles parties à une négociation future. Nous prônons la logique inverse : laisser davantage de temps aux parties afin de leur permettre de se réunir et de discuter du sujet.

Comme vous le savez, je suis attaché aux textes constitutionnels et je me dois à ce titre, d'autant que nous débattons en ce moment d'un projet de loi constitutionnelle, de rappeler l'article 24 de notre Constitution, qui est très clair : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Je suis bien conscient du problème auquel se heurte l'Assemblée : votre gouvernement gouverne sans son appui, faute de vote de confiance. C'est une difficulté supplémentaire et pour ma part, je ne peux donc reconnaître à votre gouvernement une légitimité totale.

Néanmoins, les institutions étant ce qu'elles sont, vous gouvernez. Or, comment pouvons-nous contrôler la véracité de vos propos si vous ne répondez pas aux questions de mon collègue Lachaud sur le corps électoral ? Vous nous demandez de voter un texte qui ne fait pas consensus entre les parties et qui n'a pas été négocié avec elles, contrairement à la logique de l'accord de Nouméa. Vous nous demandez d'adopter un texte qui engagera la Nouvelle-Calédonie dans un processus pendant les années à venir sans savoir quel sera l'effet de cette décision. Mais je me réjouis que des papiers viennent de vous être remis ; j'espère que vous nous en donnerez le contenu et qu'y figurent les réponses aux questions qui vous ont été posées, puisqu'elles n'étaient apparemment pas dans votre téléphone portable.