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Intervention de Sabrina Sebaihi

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué !

Pourquoi choisir de faire de la démocratie à géométrie variable ? Pourquoi tenir compte du vote du Congrès lorsqu'il va dans votre sens et qu'il est d'accord avec vous pour changer le calendrier des élections, et ne pas en tenir compte lorsqu'il vous demande de retirer le texte concernant le dégel du corps électoral ? Que répondez-vous ? Pourquoi ne tenez-vous pas compte de ce vote ?

Nous vous avons fait plusieurs propositions depuis hier, notamment la mise en place d'une mission de dialogue afin de progresser vers un accord global. Le Président de la République a annoncé qu'il ne convoquerait pas le Congrès avant plusieurs semaines. Je pose de nouveau la question : pourquoi cette précipitation dans le calendrier alors que nous ne sommes pas certains que ce texte sera soumis au Congrès pour validation ?

En réalité, les va-et-vient, l'ambiguïté maintenue autour de ce texte nous discréditent pour mener des discussions sur la Nouvelle-Calédonie. Il faut aller beaucoup plus loin. La Nouvelle-Calédonie étant considérée comme un territoire à décoloniser, il convient désormais de faire appel à l'ONU pour mener les négociations.

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