Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Objectif zéro artificialisation des sols
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Une clause de revoyure est prévue dans la loi et ma proposition est simple : voyons-nous, étudions ensemble le cas de la communauté de communes que vous évoquez, et ce sera avec plaisir que j'essaierai de cheminer avec vous.
