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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Objectif zéro artificialisation des sols
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Celui-ci classe en effet les grands projets que nous pouvons sortir de ces trajectoires d'artificialisation, de manière, précisément, à permettre le développement de logements en zone rurale.
Sur ce sujet, il est encore difficile de mesurer ce que la loi du 20 juillet 2023, les décrets du mois d'octobre et l'arrêté pris il y a quelques jours ont permis de modifier, mais je vous assure que tout cela est cohérent.
