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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi contre les violences sexistes et sexuelles

Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

Ils sont 147, vous l'avez dit, à avoir signé cette tribune dans Le Monde. Mais derrière elles et derrière eux – ils le disent eux-mêmes –, ce sont des centaines de milliers, voire des millions de personnes qui ont subi, qui subissent ou qui pourraient subir des agressions sexuelles, des viols et des coups. Voilà une réalité assez terrifiante, en vérité, que nous n'avons pas forcément envie de regarder en face, d'autant que dans neuf cas sur dix, une femme victime d'agression sexuelle ou de viol connaît son agresseur. Cela se passe dans notre intimité, dans nos familles, dans nos maisons, dans notre environnement professionnel, et cela signifie que dans cet hémicycle, il y a évidemment des femmes, et peut-être aussi des hommes, qui ont vécu des agressions sexuelles ou des viols. Réalité statistique plus terrifiante encore, il y a aussi parmi nous, potentiellement, des agresseurs.

C'est cette réalité que nous devons collectivement traiter, non pour pointer du doigt tous les hommes en disant qu'ils sont tous des agresseurs – ce n'est évidemment pas ce que je dis –, mais pour souligner qu'enfin, cette question doit concerner l'ensemble de notre société. Nous avons déjà commencé à y œuvrer, par exemple en allongeant le délai de prescription ou en instituant les cours criminelles départementales ; les taux de condamnation pour viol augmentent ainsi année après année – de 30 % depuis 2017.

Mais cela ne suffit pas, et c'est pourquoi nous devons en particulier mieux appréhender la notion de consentement, qui se joue dans l'intimité. C'est pour cela que nous devons modifier notre code pénal, afin d'appréhender de manière globale ce que signifie le consentement, et ce dès le plus jeune âge ; nous devons donc mieux le caractériser, pour faire augmenter les taux de condamnation effective. C'est ce à quoi s'est engagé le Président de la République : nous modifierons, je l'espère ensemble, notre code pénal.

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