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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences contre les forces de l'ordre

Gabriel Attal, Premier ministre :

Deuxièmement, concernant la justice des mineurs, puisqu'à côté de la prévention, il nous faut des sanctions beaucoup plus claires et beaucoup plus fermes, j'ai annoncé plusieurs mesures pénales : composition pénale pour les mineurs, capacité à retenir davantage le manquement à l'obligation parentale contre les deux parents, sanction supplémentaire en cas d'un tel manquement. J'ai également ouvert la discussion avec les groupes parlementaires – j'en ai déjà rencontré plusieurs et j'en recevrai d'autres très prochainement – à propos de l'atténuation de l'excuse de minorité et de la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs…

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