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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences contre les forces de l'ordre

Gabriel Attal, Premier ministre :

…le garde des sceaux a pris une circulaire pénale qui permet la mise en œuvre de ces mesures d'intérêt éducatif pour les moins de 16 ans.

Je me suis engagé à ce que le non-respect de la laïcité dans le cadre d'une agression soit le plus systématiquement possible retenu comme une circonstance aggravante. Là aussi, le garde des sceaux a pris une circulaire pénale : de la même manière qu'agresser quelqu'un du fait de sa religion constitue une circonstance aggravante, le faire à cause de son absence de religion ou parce qu'il ne suit pas certains préceptes religieux devra toujours en être une aussi.

J'ai ensuite annoncé plusieurs mesures concernant l'école de la République : dès la rentrée prochaine, elles donneront enfin la possibilité de prendre de véritables sanctions dès l'école primaire pour répondre au refus de l'autorité et aux contestations que les enseignants constatent dans les classes, dès le CE2, le CM1 ou le CM2.

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