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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation en nouvelle-calédonie

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Depuis hier, l'Assemblée étudie un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Sénat et qui fait suite au vote par les deux chambres de la loi organique reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ces élections locales, initialement prévues pour le mois de mai, auront lieu au plus tôt le 15 décembre prochain, voire plus tard si nous devions trouver un accord.

Le projet de loi prévoit le dégel du corps électoral pour les élections provinciales, lequel constitue une nécessité démocratique et juridique.

1 commentaire :

Le 23/05/2024 à 12:38, Aristide a dit :

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