Intervention de Jean-Louis Thiériot

Merci pour ces éléments de réponse très satisfaisants. En tout état de cause, vous clarifiez les choses et je pourrai transmettre votre réponse écrite aux intéressés et, éventuellement, aux autorités ou aux banques. Le maire peut-il délivrer un duplicata à partir du document notarié qui mentionne le numéro de licence ? On m'a indiqué que le seul acte notarié ne suffisait pas. Dans le cas contraire, le maire pourrait le délivrer. Je suis preneur de telles solutions, mais je souhaite davantage d'informations.