Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ma question porte sur les modalités d'obtention d'un duplicata de la licence IV. Ce sujet qui peut paraître futile, j'en conviens, constitue parfois un réel irritant dans les territoires étant donné l'importance des débits de tabac.