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Intervention de Patrice Vergriete

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Acceptabilité des grands projets environnementaux

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :

Vous l'avez parfaitement souligné, il est impératif de veiller à ce que les projets d'envergure qui nous permettront de réussir la transition écologique soient acceptés par la population des territoires. Accompagner la transition écologique en embarquant la population, voilà l'essence et la fierté de notre démocratie.

Pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et répondre aux enjeux du changement climatique, le Gouvernement a défini en 2019 la méthode pour lancer les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Cette démarche repose sur une approche globale et coconstruite avec l'ensemble des usagers de la ressource, à l'échelle d'un territoire cohérent du point de vue hydrologique. Elle peut aboutir à la création d'ouvrages de stockage d'eau, notamment à destination agricole.

Une mission d'appui pour l'aboutissement des PTGE a opéré durant l'année 2021 des retours d'expérience. Elle a rappelé que l'agriculture doit pouvoir sécuriser son accès à la ressource en eau et en améliorer la gestion. Répondre à cet enjeu implique de prendre en compte les attentes de l'ensemble des usagers et de garantir une gestion économe de cette ressource essentielle. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole, en cours d'examen, prévoit une accélération du traitement des contentieux sur l'eau.

S'agissant du département du Puy-de-Dôme, un PTGE sur le bassin Allier aval est en cours d'élaboration. Le document final regroupant l'ensemble des volets du diagnostic sera bientôt prêt. Viendra ensuite la phase de construction des scénarios, déterminés à partir des volumes potentiellement prélevables définis dans les études. Pour choisir le programme d'actions à retenir, la gouvernance partagée de ce projet s'appuiera sur une analyse économique et financière. C'est par cette méthode de planification écologique, en mobilisant les territoires eux-mêmes, les acteurs et les outils objectifs, que nous parviendrons à dépasser les oppositions. J'ajouterai à cela l'importance d'éclairer nos populations, l'éducation populaire, comme je l'appelle dans le territoire qui m'est cher : mieux expliquer et faire comprendre à la population, au quotidien, les enjeux de la transition écologique.

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