Intervention de Martine Froger

Au 1er mars, le nombre de détenus a atteint un nouveau record : selon les chiffres publiés par le ministère de la justice, plus de 76 000 personnes sont incarcérées, soit 4 415 de plus que l'année précédente. Face à cette surpopulation carcérale chronique, le Conseil de l'Europe a exprimé, à la mi-mars, sa profonde préoccupation. Au mois de juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France en raison de l'indignité des conditions de détention. Preuve que le problème est ancien, en 2020, la CEDH avait déjà épinglé Paris pour la surpopulation de ses prisons. En tout, 3 099 détenus sont contraints de dormir sur un matelas au sol et la densité carcérale s'établit désormais à 124,6 %.

Le département de l'Ariège n'échappe pas à ce triste constat. Identifiée depuis 2021 comme l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France au regard de ses capacités, la maison d'arrêt de Foix, qui compte 140 détenus pour une capacité de 65 places, est la quatrième prison de France la plus surpeuplée après celles de Nîmes, Perpignan et Carcassonne. La direction de l'établissement et les syndicats ne cessent d'alerter au sujet de cette situation intenable. Malgré les échanges hebdomadaires entre le tribunal de Foix et la direction de la prison pour tenter de désengorger les cellules, aucune amélioration de la situation n'a été constatée au cours des six derniers mois. À cette surpopulation chronique viennent s'ajouter les départs à la retraite du personnel pénitentiaire, difficiles à compenser. Cela illustre les grandes difficultés de recrutement, qui s'expliquent notamment par le manque d'attractivité du métier et les conditions de rémunération.

De fait, la surpopulation chronique affecte grandement les conditions de détention et dégrade sévèrement les conditions de travail de l'ensemble des personnels pénitentiaires. À la maison d'arrêt de Foix, où le taux d'occupation dépasse 220 %, la situation n'est plus viable, que ce soit pour le personnel, qui se trouve exposé à des risques grandissants, ou pour les détenus – les conditions de détention exacerbent les tensions et portent atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur dignité.

Le Gouvernement a annoncé la création de 15 000 nouvelles places de prison d'ici à 2027. Pour beaucoup d'observateurs, la livraison globale ne permettra cependant pas d'atteindre l'objectif de 80 % d'encellulement individuel. Qu'entendez-vous entreprendre pour renforcer l'application de mesures alternatives à l'emprisonnement, telles que l'interdiction des peines de moins d'un mois, le placement à l'extérieur, le placement sous surveillance électronique (PSE) ou le développement des travaux d'intérêt général (TIG) ? Comment comptez-vous donner suite à la recommandation du Conseil de l'Europe, qui a invité les autorités françaises à « examiner sérieusement et rapidement l'idée d'introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale » ?