Intervention de Fadila Khattabi

Vous m'interpellez sur la situation des mineurs non accompagnés en attente d'évaluation et sur l'augmentation des demandes de mise à l'abri, laquelle met particulièrement en tension la métropole lyonnaise. En 2023, 19 370 décisions de placement ont été portées à la connaissance de la mission nationale mineurs non accompagnés (MMNA), leur nombre excédant de 31 % celui constaté en 2022.

Le traitement de la situation des enfants isolés – français ou étrangers – est une priorité et doit le rester. Chacun de ces enfants doit être protégé, et le conseil départemental est l'organe compétent pour accueillir, mettre à l'abri et évaluer la minorité et l'isolement des requérants, puis, le cas échéant, assurer leur prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Je le rappelle : cette mise à l'abri est obligatoire.

L'État intervient aux côtés des départements dans l'évaluation, dans la mise à l'abri et dans la prise en charge concrète des MNA, avec notamment la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité (fichier AEM). Les départements bénéficient également de l'appui financier de l'État pour la réalisation de leurs actions de mise à l'abri et d'évaluation ; à ce sujet, la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, a constitué des groupes de travail composés de représentants des deux parties. En 2018, l'État s'est engagé à verser aux départements une aide exceptionnelle à la prise en charge des MNA confiés à l'ASE par l'autorité judiciaire. Cette aide a été reconduite chaque année depuis et représente 18 millions d'euros.

Enfin, un projet d'instruction à l'attention des préfets de départements est en cours de rédaction. Il concerne l'accompagnement des présidents de conseils départementaux dans l'utilisation du fichier AEM, mais également l'identification de locaux permettant l'hébergement de personnes se déclarant MNA, notamment par la réquisition, tout à fait possible dans le cadre d'une mise à l'abri. Enfin, ce projet d'instruction porte sur le contrôle de la légalité des décisions prises par les conseils départementaux.

Vous le constatez, nous sommes pleinement mobilisés et devons le rester, dans l'intérêt de ces mineurs.