Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Vingt-sept associations viennent de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à mettre son dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs isolés en conformité avec la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).

Quant à moi, je souhaite vous interroger au sujet de l'évaluation de la minorité. Les mineurs non accompagnés (MNA) en attente d'évaluation sont actuellement 3 500 en France et 350 dans la métropole de Lyon, où j'ai été élu. Environ 80 % d'entre eux seront reconnus mineurs par la justice.

Dans de nombreux territoires, les demandes de mise à l'abri sont toujours plus nombreuses, et les départements font face à la saturation de leurs structures d'accueil. Lors du seul dernier trimestre 2023, près de 1 200 jeunes étrangers isolés sont arrivés sur le territoire de la métropole de Lyon. C'est autant que pendant toute l'année 2022 !

Malgré l'existence d'un dispositif unique en France – celui des stations, créées par la métropole de Lyon avec le soutien de la préfecture –, ces jeunes ont connu un hiver particulièrement difficile. À cet égard, je voudrais saluer les acteurs locaux – associations, élus, collectifs et riverains bénévoles – qui se sont remarquablement mobilisés pour venir en aide à ces jeunes.

Il y a urgence à remédier à la saturation des structures d'accueil, il y a urgence à ce que l'État réponde à ses obligations : il y va de la dignité des jeunes mais également du respect de la loi, comme l'ont rappelé le Défenseur des droits en 2016 et le Comité des droits de l'enfant des Nations unies en 2023. Votre prédécesseure, Charlotte Caubel, m'avait assuré, il y a six mois, de la pleine coopération de l'État avec les départements : qu'en est-il aujourd'hui ?

Alors que l'attente d'une évaluation renforce la vulnérabilité de ces jeunes, n'est-il pas possible d'envisager un mécanisme de répartition géographique ? Il est déjà en vigueur après l'évaluation de la minorité, mais pourrait aussi l'être avant, c'est la piste que nous suggèrent de nombreux acteurs locaux.

Il n'est pas acceptable que, dans notre pays, des jeunes isolés soient laissés à la rue pendant si longtemps, alors qu'ils ont déjà eu à souffrir beaucoup pendant leur parcours de migration.