Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Depuis plusieurs années, la surpopulation carcérale est un problème majeur pour le système pénitentiaire français : elle contrevient au respect des détenus et du personnel, et a conduit à plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour conditions indignes de détention. Le 1er mars 2024, 76 766 détenus étaient incarcérés, alors que la France ne comptait que 61 737 places de prison ; le nombre de détenus a progressé de 6,1 % en un an, et 3 099 d'entre eux dorment sur un matelas posé à même le sol.

Le taux global d'occupation des établissements pénitentiaires s'élève à 124 %, mais varie : les maisons d'arrêt présentent la saturation la plus forte, avec un taux d'occupation de 148 % en moyenne. Dans ma circonscription, le taux d'occupation de la maison d'arrêt d'Angers atteint 197 %, et les agressions de surveillants y sont régulières. Par ailleurs, une récente visite de la prison de la Santé m'a permis de constater un taux d'occupation de 150 %.

La croissance du nombre de personnes condamnées ou en attente de jugement accentue les tensions entre détenus et surveillants, et empêche l'accès aux soins, au travail et aux activités sportives, entre autres. Elle ralentit le travail de réhabilitation et complexifie la gestion des établissements. Cette situation rend très difficiles les conditions de travail du personnel des maisons d'arrêt et compromet sa sécurité ; elle entraîne la souffrance et l'épuisement professionnel des agents, leurs arrêts de travail et leur réorientation professionnelle ; elle érode enfin l'attrait de leurs postes.

Depuis 2017, des mesures comme les alternatives à l'incarcération, les programmes de réhabilitation ou la construction d'établissements ont été prises afin d'améliorer la situation, mais les résultats ne sont pas là.

Par conséquent, la sortie anticipée des personnes condamnées à des peines de courte durée est-elle envisageable, comme elle avait été décidée au moment de la crise sanitaire du covid-19 ? Cette sortie serait autorisée sur la base de critères définis et précis, tels que ceux que prévoyait d'ailleurs l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), les directeurs d'établissements et les associations soutiennent cette demande.

Les probabilités d'incarcération pouvant augmenter avec les Jeux olympiques de Paris 2024, quels dispositifs avez-vous prévus pour éviter les accidents et les incidents graves, qui mettraient en difficulté les agents de l'administration pénitentiaire ?