Intervention de Fadila Khattabi

Le système de santé français connaît depuis quelques années des prises de participation croissantes d'acteurs financiers. Celles-ci ont d'abord été observées dans des groupes d'établissements de santé et médico-sociaux privés, y compris dans le secteur de la biologie médicale. Nous les constatons désormais dans tous les types de structure de soins, prenant la forme de montages financiers complexes. Cette dynamique a fait l'objet d'une attention toute particulière du Gouvernement, de l'assurance maladie et de la représentation nationale.

La commission des affaires sociales du Sénat mène une mission d'information sur ce sujet. Le Gouvernement a déjà agi, notamment par le biais de l'ordonnance du 7 février 2023, qui a renforcé les exigences en matière de transmission d'informations des sociétés d'exercice libéral aux ordres professionnels, notamment les conventions contenant des clauses portant sur l'organisation et les pouvoirs des organes de direction.

Nous menons actuellement des travaux de fond pour évaluer les conséquences de la financiarisation de l'offre de soins, sans pour autant occulter les importants besoins en investissement. Nous devons être vigilants quant aux risques réels de modification de la structure de l'offre de soins, mais aussi d'augmentation des tarifs ou de mise à mal de l'indépendance des professionnels de santé – ils doivent pouvoir rester indépendant. Monsieur Hendrik Davi, je souscris à vos propos relatifs à l'importance de réaliser un diagnostic complet du phénomène de financiarisation. Il faut absolument le mener à bien, ce qui permettra ensuite d'apprécier le besoin d'adaptation du cadre juridique. Je sais que vous êtes pleinement mobilisé sur ce sujet ; nous le sommes également.