Intervention de Thomas Cazenave

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur la menace qui pèse sur l'échalote traditionnelle cultivée en Bretagne, du fait, notamment, d'une concurrence néerlandaise que vous estimez déloyale. Le Gouvernement est pleinement engagé pour préserver la filière de l'échalote traditionnelle, filière dont les savoir-faire et la qualité sont reconnus et que vous défendez inlassablement.

Comme vous le soulignez avec justesse, depuis que des sélectionneurs des Pays-Bas ont développé des variétés d'échalote de semis, un différend les oppose aux producteurs français. Ce désaccord porte sur la distinction botanique entre oignons et échalotes. Depuis une dizaine d'années, les services des ministères de l'agriculture français et néerlandais, les offices d'examen français et néerlandais, ainsi que la Commission européenne et l'Office communautaire des variétés végétales mènent des travaux conjoints pour définir des critères techniques de classement plus précis. Le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves) procède actuellement à une évaluation de marqueurs moléculaires pour essayer d'identifier des caractéristiques propres à l'échalote.

Vous avez raison de relever que nous avons obtenu gain de cause s'agissant spécifiquement de la variété néerlandaise Innovator. L'OCVV vient de revenir sur sa décision de lui octroyer une protection intellectuelle, compte tenu du fait que les caractères de la variété ne respectent pas toutes les exigences d'un classement en tant qu'échalote. La Commission européenne devrait désormais demander aux autorités néerlandaises de retirer la variété de leur catalogue national.

Nous sommes aussi mobilisés pour valoriser la spécificité des échalotes traditionnelles. En effet, certaines variétés d'échalotes de semis sont correctement classées selon les protocoles d'examen des variétés. Or, comme vous le soulignez, ces échalotes de semis sont nettement moins chères à produire que les échalotes traditionnelles. Mettre en place un signe distinctif mettant en valeur la qualité et l'origine de l'échalote traditionnelle permettra de la préserver. C'est pourquoi le Gouvernement soutient la démarche de l'association Collectif de l'échalote traditionnelle de Bretagne, qui demande la reconnaissance d'une indication géographique protégée (IGP). La commission permanente de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) a examiné cette demande le 12 décembre dernier ; une commission d'enquête a été nommée et l'instruction de cette IGP est en cours.