Intervention de Thomas Cazenave

Le recensement de la population a été réformé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les premières enquêtes de recensement suivant ce nouveau schéma ont été réalisées par les communes en 2004, et l'Insee a publié les premières données démographiques légales en 2008, à la fin du premier cycle quinquennal.

Depuis cette date, les données démographiques d'une commune sont actualisées chaque année. Elles peuvent ainsi être prises en compte dans le calcul de la DGF – il n'est plus nécessaire d'attendre les résultats du recensement général. On peut se féliciter de ce progrès.

Néanmoins, les informations collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes, afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles et d'obtenir une bonne fiabilité des données. C'est l'année médiane du cycle des recensements qui est retenue. Il faut en effet éviter qu'une commune reçoive une dotation calculée sur des chiffres plus anciens, ou plus récents, qu'une autre, du simple fait de sa taille ou de la date du recensement. Cette modalité garantit l'équité de la répartition des concours de l'État, puisqu'elle confère aux dénombrements de population – critère essentiel de cette répartition – un maximum de fiabilité.

Enfin, le recensement de la population fait l'objet d'une évaluation permanente par la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (Cnerp), instance présidée par le sénateur Éric Kerrouche, chargée de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Sollicitée par différents élus concernant des situations proches de celle que vous avez décrite, cette commission a mis en place fin 2023 un groupe de travail sur l'avancement du calendrier de publication des résultats du recensement.

Nous pourrons faire un point à l'issue de ces travaux et évoquer ensemble les conséquences concrètes de ses conclusions pour les modalités de calcul de la DGF.