Intervention de Béatrice Piron

Ma question concerne le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), censée refléter les dynamiques démographiques.

Ces dernières années, certaines communes observent une croissance démographique significative liée à l'accroissement du nombre de logements, indispensable compte tenu des difficultés à se loger.

Pourtant, la population effective est sous-évaluée dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, ou sa prise en compte très tardive – plusieurs communes de ma circonscription m'ont alertée.

Ainsi, à l'Étang-la-Ville, le recensement réalisé en 2023 a mis en lumière une importante croissance démographique, notamment liée à la livraison d'un programme immobilier conséquent, le Clos des Vignes.

Or, j'ai constaté avec surprise que la DGF perçue par la commune cette année ne tient pas compte de ces données, publiées par l'Insee il y a pourtant quelques mois. En effet, la DGF a été calculée sur la base de 4 870 habitants, alors que le recensement dénombre 5 157 habitants, une hausse significative de 6 %.

Le Clos des Vignes a été livré en 2020, marquant le début d'une nouvelle phase de développement pour la commune, le nombre d'enfants scolarisés ayant ainsi augmenté, entraînant l'embauche d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et de personnels périscolaires.

Le recensement mené de janvier à mars 2023 a confirmé les contours précis de cette croissance démographique. Or, l'Insee précise que ces chiffres, communiqués en janvier 2024, ne seront pris en compte qu'à partir du 1er janvier 2026.

Ces années de retard – six dans mon exemple – privent les municipalités de ressources financières qui devraient légitimement leur revenir. Serait-il envisageable d'améliorer les délais de prise en compte des données transmises par l'Insee ou de s'appuyer sur d'autres indicateurs pour que le calcul de la DGF soit davantage en phase avec les besoins des communes ? Il ne faudrait pas que de tels décalages soient un frein à la construction, en pleine crise du logement.