Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les Ehpad, qui sont au cœur de l'accompagnement du vieillissement de la population et du grand âge.

En 2023, nous avons créé un fonds d'urgence de 100 millions d'euros pour aider les établissements en difficulté et, en 2024, la campagne budgétaire a permis de relever les crédits dédiés aux établissements à hauteur de 12 milliards d'euros, soit 650 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023 et près de 4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Vous le constatez, nous continuons à investir dans les Ehpad.

Mais l'apport d'investisseurs privés constitue une source de revenus complémentaire pour les Ehpad. Si elle peut effectivement conduire les établissements à augmenter les tarifs, l'impact sur les résidents est limité par deux mécanismes.

D'abord, les tarifs des hébergements sont soumis à un dispositif de plafonnement : chaque année, un arrêté définit le plafond d'évolution du socle des prestations d'hébergement. Les prix ne sont donc pas totalement libres.

Ensuite, les résidents en Ehpad bénéficient d'une réduction d'impôt à hauteur de 25 % de leurs dépenses liées à la dépendance et l'hébergement.

Nous ne souhaitons pas décourager l'investissement dans les Ehpad car nous avons besoin d'investisseurs privés qui accompagnent la construction et la rénovation d'établissements. Je rappelle que les dispositifs fiscaux s'appliquent à tout le secteur, et que nous avons grandement réduit leur portée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

Je comprends votre objectif – éviter de potentielles dérives, notamment en cas de reprise de l'établissement. C'est la raison pour laquelle, localement, et en lien avec les conseils départementaux, les tutelles sont très vigilantes. Elles s'assurent que les reprises et les investissements privés ne génèrent pas de telles dérives, préjudiciables aux résidents.