Intervention de Brigitte Liso

Plusieurs maires de ma circonscription m'ont alertée au sujet des attributions de compensation.

Elles ont été décidées en 2001 pour compenser l'ancienne taxe professionnelle, sur la base d'une photographie de la situation d'alors. Le paysage économique, dans toutes nos circonscriptions, est mouvant : certaines communes ont ainsi vu des entreprises fermer, quand d'autres, au contraire, ont accueilli avec bienveillance des créations ou des reprises d'entreprise. Mais les attributions de compensation n'en ont pas été changées pour autant.

Si cela relève certes de la compétence des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, on constate que rien ne change car ces attributions de compensation doivent être votées à l'unanimité. Certaines communes se trouvent bien entendu favorisées, si elles ont perdu des sociétés, d'autres sont au contraire largement pénalisées. C'est le cas de la commune de Wambrechies. Si la compensation était calculée en fonction de sa situation actuelle, la ville aurait touché 1,9 millions l'année dernière, au lieu de 900 000.

Vous imaginez comment ce problème peut susciter des tensions. Il est très difficile de répondre à un maire dynamique, qui fait tout pour valoriser sa commune, et qui ne se sent pas récompensé.

Je souhaiterais savoir ce qui, selon vous, pourrait être fait pour ces maires courageux.