Intervention de Thomas Cazenave

Vous appelez mon attention sur la situation des bateliers dans un contexte exceptionnel de crise lié aux épisodes de crue longs et répétés qui ont touché les habitants et les entreprises du Pas-de-Calais et du Nord. L'État a mis en œuvre d'importants dispositifs pour venir en aide, le plus rapidement possible, aux entreprises les plus fragiles – vous venez de le rappeler. Après le premier épisode de novembre 2023, le Gouvernement a instauré des aides transversales pour les entreprises relevant du plan de continuité de l'activité (PCA). Pour les bateaux bloqués sur la liaison à grand gabarit de l'écluse de Cuinchy, à Dunkerque, et sur la Lys, le remboursement des péages fluviaux acquittés auprès de Voies navigables de France (VNF) a également été décidé pour les épisodes de crue de novembre 2023 et janvier 2024. Trente-quatre entreprises ont déjà bénéficié du dispositif.

Le 7 février, le Gouvernement a publié un décret portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024. Ce dispositif, destiné aux bateaux concernés par le remboursement de leurs péages par VNF, prévoyait une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour les petites entreprises réalisant leurs déclarations fiscales en France. Pour répondre aux difficultés spécifiques des bateliers, un nouveau décret est venu modifier, en mars, le plafond de cette aide pour le porter à 20 000 euros. Une nouvelle évolution du dispositif est examinée pour permettre de déclencher l'aide à partir d'une perte de chiffre d'affaires de 30 %, contre 50 % actuellement, en référence à la même période un an auparavant.

Plus largement, cette crise majeure liée aux effets du réchauffement climatique nous oblige à revoir la couverture de ce type de risque par les acteurs, VNF ne disposant pas des moyens juridiques et financiers permettant d'assurer les professionnels dans le cadre de catastrophes naturelles. Rappelons que nos voisins de Flandre, de Wallonie et des Pays-Bas n'indemnisent pas les entreprises en cas de crue induisant des arrêts de navigation. J'attache, comme vous, une importance particulière à la résilience de nos entreprises fluviales, compte tenu, notamment, de l'importance de ce secteur pour la décarbonation de l'économie.