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Intervention de Caroline Parmentier

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Bateliers du nord et du pas-de-calais

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Parmentier :

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inondations de novembre 2023 et janvier 2024, qui ont gravement touché et touchent toujours les bateliers du Nord et du Pas-de-Calais, en particulier à Béthune, dans ma circonscription. Selon les données récentes, les catastrophes naturelles ont entraîné des pertes d'exploitation massives pour la profession et eu un impact économique considérable sur leur chiffre d'affaires, qui a parfois baissé de plus de 50 %. Certains bateliers sont restés sans revenu pendant plus d'un mois, et ce à deux reprises. Leur trésorerie était à zéro, et la pérennité de leur activité directement menacée. Les témoignages affluent : ils perdent des contrats et leur chiffre d'affaires est durement touché, parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Plusieurs sociétés, inquiètes des aléas des voies fluviales, se tournent désormais vers le transport ferroviaire ou routier.

Nous ne pouvons accepter que des catastrophes naturelles mettent en péril la pérennité de toute une profession. Si le décret du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, complété par le décret du 2 avril 2024 abaissant le seuil d'éligibilité à 30 % de perte de chiffre d'affaires, a permis de débloquer des aides, elles sont insuffisantes pour répondre à l'ampleur des dommages subis.

Je ne suis pas la seule à vous alerter sur ce grave problème : quelle que soit leur sensibilité, les élus des deux départements sont inquiets. Pour soutenir la profession, nous savons qu'il existe des solutions, des mesures concrètes à la hauteur de la situation. Un plan d'urgence prévoyant une compensation financière substantielle, couvrant l'intégralité des pertes de chiffre d'affaires, assorti d'exonérations fiscales temporaires et d'un rééchelonnement des dettes, serait souhaitable pour permettre aux professionnels de faire face. Quelles actions supplémentaires le Gouvernement envisage-t-il pour soutenir durablement les professionnels durement touchés ?

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