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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
J'informe les parlementaires qu'au vu du nombre d'amendements restants, le Gouvernement demandera demain à la conférence des présidents l'inscription à l'ordre du jour de la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
