Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)
Bastien Lachaud :mais nous ne l'obtiendrons pas en agissant à la manière du Gouvernement et en adoptant cette proposition de loi constitutionnelle.
