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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je tiens à rappeler le texte exact de l'alinéa 6 de l'article 54 qu'a mal lu notre collègue Millienne : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ». Ce n'est donc pas la « question de l'amendement » qui est en cause.

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