Intervention de Bastien Lachaud

M. le ministre a indiqué que des discussions se tenaient depuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne sont pas mentionnés, pose un problème. En effet, j'espère que tout le monde est d'accord pour dire que l'accord de Nouméa est irréversible et qu'on ne peut pas revenir dessus ou aller en deçà. Or, précisément, ne pas mentionner l'identité kanak et le sénat coutumier dans le document martyr, c'est aller en deçà.

Vous affirmez, monsieur le ministre, que la réforme du corps électoral concerne non pas la liste électorale générale utilisée pour les référendums, mais uniquement la liste spéciale provinciale. Rappelons que l'accord de Nouméa prévoit qu'un référendum peut être organisé si un tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le demande. La composition du Congrès est donc intimement liée à l'autodétermination.

Pourtant, nous ne savons pas ce que l'accord général dira…