Avis défavorable.
Permettez-moi simplement de vous renvoyer à l'excellent rapport de M. Metzdorf, dans lequel il est écrit, à la page 40, que le préfet René Bastille, qui était le préfet délégué chargé des questions relatives aux élections en Nouvelle-Calédonie, a assuré à votre rapporteur et à votre commission, lorsque vous l'avez auditionné, que plusieurs réunions s'étaient tenues sur la base des projections électorales que j'ai évoquées, sans que la durée soit contestée à l'époque, et que les projections réclamées par le FLNKS leur avaient été transmises par les services de l'État en temps utile, c'est-à-dire au moment de la négociation que nous avions menée en Nouvelle-Calédonie.
La République a donc fourni au FLNKS, comme aux loyalistes, les projections électorales que je vous ai communiquées tout à l'heure. Ce n'est pas bien de faire mentir les services de l'État.