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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Plus loin, dans le 5., l'ONU note « les préoccupations que continuent de susciter les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ».

Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisation n'est pas terminé et qu'il rentre, au contraire, dans la phase la plus critique de son développement, et que les questions de détermination continuent de se poser. Si vous voulez qu'on en discute tranquillement et sereinement, il faut adopter cet amendement, pour limiter le dispositif aux prochaines élections provinciales. J'espère que vous lui donnerez un avis favorable.

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