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Intervention de Jean-Victor Castor

Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)

Ces amendements visent donc à sécuriser dans la Constitution l'inscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

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