Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicolas Metzdorf
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)
Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je précise une nouvelle fois à M. Lachaud – cette question fait l'objet d'un débat régulier entre nous – que le gel du corps électoral en 2007 a été une décision unilatérale.
