Intervention de Bastien Lachaud

C'est en effet ce que prévoit cet accord et ce que le constituant a voté. L'État a donné sa parole. Revenir sur le caractère irréversible de l'accord de Nouméa, car c'est là ce que vous êtes en train de faire, c'est revenir sur la parole du constituant.

De ce côté-ci de l'hémicycle, nous ne sommes pas de grands fans de Jacques Chirac, mais il faut quand même lui reconnaître le mérite d'avoir appliqué en 2007 le gel du corps électoral, qui faisait partie des négociations qui ont abouti à l'accord de Nouméa, respectant ainsi la parole de l'État. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le rapporteur. D'ailleurs, M. Jacques Lafleur qui était signataire de l'accord de Nouméa, s'est abstenu lors du vote sur le gel. Il n'a pas voté contre ; cette disposition n'a pas été imposée par l'État central aux Calédoniens.

Dès lors que nous admettons que ce gel a été voté dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui est irréversible et qui doit s'appliquer tant qu'il n'y a pas de nouvel accord, pourquoi sommes-nous ici ? Pourquoi ne laissons-nous pas le temps au temps afin que les Calédoniens se mettent d'accord sur un accord global ? En effet, il n'est pas possible de dégeler le corps électoral hors d'un accord global. Cela revient à questionner l'identité kanak.