Intervention de Danièle Obono

Il correspond précisément aux demandes actuellement en discussion. Contrairement à ce que dit le ministre, ce projet de loi constitutionnelle vise à tordre le bras à l'une des parties aux négociations en cours, alors que la porte est ouverte à la discussion, notamment sur la question soulevée par cet amendement. Nous proposons d'ouvrir le corps électoral, pour les prochaines élections provinciales, aux personnes natives, puis de définir le code électoral par un code de la citoyenneté. Une telle proposition, j'y insiste, fait partie des négociations ; elle est entendue et appréciée par une partie des indépendantistes et des nationalistes. Elle pourrait faire l'objet des discussions si celles-ci aboutissaient, comme cela est prévu par l'accord de Nouméa : au terme des trois référendums, y compris s'ils sont tous les trois négatifs, il est prévu qu'un nouvel accord soit instauré dans le cadre de la décolonisation.

Il y a donc des propositions sur la table. Il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire de tordre le bras à une des parties pour conclure l'accord global. Si cet amendement était adopté, le débat en la matière avancerait. Ce serait le signal du rejet de la manière brusque avec laquelle vous voulez procéder au dégel du corps électoral.

Vous ne proposez pas qu'on fusionne les trois listes électorales qui coexistent en Nouvelle-Calédonie. Dirons-nous que vous n'êtes pas un démocrate parce que vous refusez cette fusion ? Vous ne le proposez pas parce que cela ne fait pas l'objet d'un compromis, mais ce que vous proposez non plus car une des parties, je le répète, n'est d'accord ni avec votre manière de faire ni avec la proposition qui est sur la table. En revanche, elle serait d'accord pour intégrer une partie des natifs et discuter ensuite de la composition du corps électoral. Si vous étiez cohérents, vous soutiendriez cet amendement qui permettrait le dialogue et le compromis et éviterait de passer en force comme vous voulez le faire.